Revenu Cadastral

Pour chaque immeuble, bâti (maison, usines,…) ou non-bâti (terrain, forêts, prairies,…), il est établi un revenu cadastral. Le code des impôts sur les revenus de 1992 définit ce revenu, comme le revenu moyen normal net d’une année.

Le revenu cadastral constitue la base pour le calcul du précompte immobilier et pour la détermination des revenus immobiliers imposables à l’impôt des personnes physiques.

Le revenu cadastral est la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble au 1^er janvier de l’année qui précède celle de la mise en application du revenu cadastral résultant d’une péréquation générale.

Pour l’exécution de la dernière péréquation générale dont les résultats n’ont sorti leurs effets en 1980, l’époque de référence a été fixée au 1^er janvier 1975.

Les revenus cadastraux actuels sont donc fixés sur la base du marché locatif des immeubles pour l’année 1975, puisqu’il n’y a plus eu de péréquation générale.

Suivant la loi, le revenu cadastral est en principe revu tous les dix ans afin de l’adapter à l’évolution du marché.

Une nouvelle péréquation cadastrale était prévue en 1985, mais faute de moyens et d’envie politique, elle n’a pas été réalisée. Aucune nouvelle péréquation ne semble à l’ordre du jour.

Pour plus de précision concernant la fixation du revenu cadastral, rendez-vous sur cet article.