Pourquoi investir dans une voiture électrique une borne de recharge ?

Publié le 25 avril 2022 dans "Précompte immobilier"

Pourquoi investir dans une voiture électrique et une borne de recharge ?

Il y a essentiellement quatre raisons fiscales, pour un indépendant ou une société, à investir dans une voiture électrique et dans une borne de recharge.

Les deux premières concernent la voiture électrique et les deux suivants concernent la borne.

Avantages fiscaux

  • Voiture

    Deux avantages existent.

    La première concerne la déduction des frais de voiture

    Sans entrer dans les détails, la déduction pour une voiture classique (diesel ou essence) varie entre 40% et 100%.

    Pour les voitures électriques, les frais sont entièrement déductibles (à concurrence de 100% dans tous les cas).

    La seconde concerne l’avantage de toute nature

    Par ailleurs, lorsqu’une voiture est mise à la disposition d’un employé ou du dirigeant de l’entreprise, il reçoit un avantage en nature (cela s’ajoute à ses revenus professionnels et est taxable au taux progressif par tranches).

    Lorsqu’une voiture type classique est mise à la disposition, l’avantage se calcule comme suit :

    Diesel : prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 75) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

    Essence, full hybride, faux hybrides, LPG et CNG : prix catalogue x [5,5 + ((CO2-91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

    Electrique/hydrogène/vrai plug-in hybride (diesel et essence) : prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture.

    Prenons donc une voiture de 40.000€ (prix catalogue sans les remises). Elle émet 100 grammes de C0².

    Si c’est une voiture diesel, le montant de l’avantage de toute nature à ajouter aux revenus professionnels de l’employé ou du dirigeant sera de : 40.000€ x [5,5 + ((100 – 75) x 0,1)] % x 6/7 x 1= 2.742,85€.

    Si c’est une voiture essence, le montant de l’avantage de toute nature à ajouter aux revenus professionnels de l’employé ou du dirigeant sera de : 40.000€ x [5,5 + ((100 – 91) x 0,1)] % x 6/7 x 1= 2.194,29€.

    Si c’est une voiture électrique, le montant de l’avantage de toute nature à ajouter aux revenus professionnels de l’employé ou du dirigeant sera de : 40.000€ x 4 % x 6/7 x 1= 1.371,42€ arrondis à 1400€ (soit +/- 1300€ de différence avec une voiture diesel et 700€ avec une voiture essence) car c’est le montant minimum de l’avantage de toute nature.

  • Borne électrique

    Deux avantages non cumulables existent.

    La première concerne la déduction de la borne

    La société ou l’entrepreneur qui investit et placent des bornes dans un parking librement accessible à tout le monde (càd que tout un chacun peut recharger sa voiture) peut bénéficier d’une déductibilité de 200% de cette borne. A partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 août 2024, la déductibilité ne sera plus que de 150%.

    La SPFF vérifiera toutefois qu’il s’agit bien d’une borne intelligente.

    La seconde concerne la déduction pour investissement (DPI)

    Pour toutes les sociétés et entrepreneurs qui ne peuvent bénéficier de la déduction majorée de 200% (et plus tard de 150%), ils pourront bénéficier de la déduction de 100% des frais exposés pour l’installation de cette borne et dans certaines hypothèses également d’une déduction pour investissement majorée. Cette déduction majorée concerne les investissements neufs, purement professionnels, amortissables sur au moins trois ans.

    Dans cette hypothèse, la société et l’entrepreneur peuvent bénéficier d’une DPI majorée. Ils peuvent déduire 25 % de la valeur d’acquisition de l’investissement du bénéfice imposable. Cette DPI s’ajoute à vos amortissements ordinaires.

    Suivant une circulaire administrative, l’un des seuls cas où vous ne pourriez de cette déduction est lorsque la borne de recharge est placée par la société au domicile d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise afin de recharger une voiture de société utilisée pour les déplacements professionnels et privés.

    En gros, vous pouvez bénéficier d’une déduction de 125%, si les conditions sont remplies, et ce jusqu’au 31 décembre 2022. Au-delà, cette déduction ne sera plus que de 108%